Continuité écologique et Trame Verte et Bleue : enjeux pour l’hydroélectricité

Comprendre la Continuité Écologique et la Trame Verte et Bleue

La continuité écologique est un concept fondamental en matière de gestion des milieux aquatiques. Elle se définit comme la possibilité pour les espèces aquatiques de circuler librement et d’accéder aux habitats nécessaires à l’ensemble de leur cycle de vie. Cette notion inclut également le transport naturel des sédiments. La définition réglementaire française de la continuité écologique est précisée à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement Code de l’environnement. L’Office Français de la Biodiversité (OFB) souligne par ailleurs l’importance des connexions avec les réservoirs biologiques et la nécessité de conditions hydrologiques favorables pour assurer cette continuité .

Parallèlement, la Trame Verte et Bleue (TVB) constitue une politique d’aménagement du territoire plus large, dont l’objectif est de préserver et de restaurer un réseau de continuités écologiques. Ce réseau permet aux espèces de se déplacer, de s’alimenter, de se reproduire et de se reposer Ministère de la Transition écologique. La TVB se compose de deux volets distincts : la trame verte, qui concerne les milieux terrestres, et la trame bleue, dédiée aux milieux aquatiques et humides Ministère de la Transition écologique. Les continuités qui forment la TVB sont constituées de réservoirs de biodiversité, des zones riches en espèces, reliés entre eux par des corridors écologiques, qui facilitent les déplacements. L’ensemble de cette politique contribue de manière significative à enrayer la perte de biodiversité et à garantir le bon état écologique des masses d’eau Légifrance.

Les ouvrages hydroélectriques face aux enjeux de continuité

Un ouvrage, qu’il soit un barrage, un seuil ou une centrale, est considéré comme faisant obstacle à la continuité écologique s’il entrave la circulation des espèces aquatiques, le transport naturel des sédiments, ou les connexions latérales avec les réservoirs biologiques. Il peut également être un obstacle s’il affecte de manière substantielle l’hydrologie du cours d’eau OFB. Pour l’hydroélectricité, les enjeux se concentrent notamment sur le franchissement des barrages par les poissons, que ce soit lors de leur remontée vers l’amont (la montaison) ou de leur descente vers l’aval (la dévalaison) France Hydro Électricité.

Le nombre d’obstacles recensés sur les cours d’eau français est significatif. L’OFB indique que plus de 60 000 ouvrages ont été identifiés comme potentiellement obstructifs . Un autre bilan de l’OFB mentionne environ 60 000 barrages, écluses, seuils ou anciens moulins désaffectés, parmi lesquels environ 2 000 ouvrages sont utilisés pour la production d’électricité . France Hydro Électricité, pour sa part, a recensé 100 108 obstacles au 3 janvier 2019, dont 99 003 en métropole France Hydro Électricité. Il est important de noter que ces chiffres proviennent de recensements différents, avec des périmètres, des dates et des méthodes qui varient, ce qui les rend non directement comparables France Hydro Électricité.

Le cadre réglementaire : classement des cours d’eau

Le Code de l’environnement, en son article L. 214-17, établit un cadre réglementaire spécifique pour la gestion de la continuité écologique. Cet article prévoit l’établissement de deux listes de cours d’eau, définies par bassin ou sous-bassin hydrographique Code de l’environnement.

• Sur les cours d’eau figurant dans la première liste, certaines nouvelles autorisations ou concessions d’ouvrages qui feraient obstacle à la continuité écologique sont interdites Code de l’environnement. Cette mesure vise à protéger les tronçons les plus sensibles ou les plus importants pour la biodiversité.
• Pour les cours d’eau inscrits sur la seconde liste, les ouvrages existants doivent être gérés, entretenus et équipés de manière à assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs Code de l’environnement. Cela implique souvent des aménagements spécifiques pour permettre le passage des espèces.

Il est important de souligner que le texte de l’article L. 214-17 précise que ces règles ne remettent pas en cause l’usage actuel ou potentiel des ouvrages, notamment en ce qui concerne la production d’énergie Code de l’environnement. Cette disposition vise à concilier les impératifs de protection de l’environnement avec les besoins énergétiques et les activités économiques liées à l’hydroélectricité.

Solutions et aménagements pour l’hydroélectricité

Afin de répondre aux exigences de la continuité écologique, des solutions techniques sont mises en œuvre sur les ouvrages hydroélectriques. Pour la montaison, c’est-à-dire la remontée des poissons vers l’amont, des aménagements spécifiques sont conçus pour contourner le barrage. Ces dispositifs peuvent prendre diverses formes, telles que des passes à poissons ou des rivières de contournement, permettant aux espèces de franchir l’obstacle en toute sécurité France Hydro Électricité.

Pour la dévalaison, qui correspond au passage des poissons vers l’aval, l’objectif est de limiter leur entrée dans la chambre d’eau des turbines. Des dispositifs sont installés pour guider les poissons loin des prises d’eau et les orienter vers des voies de passage sécurisées, réduisant ainsi les risques de mortalité ou de blessures France Hydro Électricité. Ces aménagements sont essentiels pour concilier la production d’énergie hydroélectrique avec la préservation de la biodiversité aquatique et le respect des objectifs de la continuité écologique.

En résumé

La continuité écologique et la Trame Verte et Bleue sont des politiques environnementales cruciales pour la santé des écosystèmes aquatiques, visant à garantir la libre circulation des espèces et des sédiments. Les ouvrages hydroélectriques sont directement concernés par ces enjeux, notamment pour le franchissement des barrages par les poissons. Le cadre réglementaire, notamment l’article L. 214-17 du Code de l’environnement, encadre ces obligations tout en cherchant à préserver l’usage énergétique des installations.

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