Principe et enjeu écologique
La dévalaison est le mouvement naturel des poissons qui descendent un cours d’eau. Dans le domaine de l’hydroélectricité, ce terme fait référence au passage de ces poissons à travers ou autour des ouvrages, tels que les barrages ou les centrales. Elle constitue un aspect essentiel de la continuité écologique, dont l’objectif est de maintenir la libre circulation des espèces aquatiques et le transport des sédiments Connaissance des Énergies. Les installations hydroélectriques sont ainsi souvent tenues d’intégrer des aménagements spécifiques pour faciliter cette migration vers l’aval, au même titre que la montaison, qui concerne le déplacement vers l’amont.
Cadre réglementaire en France
En France, la problématique de la dévalaison est encadrée par la législation relative à la continuité écologique des cours d’eau. L’article L.214-17 du code de l’environnement impose des contraintes spécifiques aux ouvrages situés sur des cours d’eau classés Connaissance des Énergies. Pour les cours d’eau inscrits en liste 1, la réglementation interdit la création de tout nouvel obstacle à cette continuité. Pour ceux classés en liste 2, les ouvrages existants doivent être mis en conformité, généralement dans un délai de cinq ans après la publication de l’arrêté de classement hydroelectrique.fr. Ces aménagements peuvent inclure des dispositifs dédiés à la dévalaison, des passes à poissons ou des solutions pour le transit sédimentaire.
Contexte et évolutions réglementaires
Le seuil de 4,5 MW est une référence courante dans le cadre hydroélectrique français, servant à distinguer les installations soumises à un régime d’autorisation de celles sous régime de concession pour l’utilisation d’un débit naturel hydroelectrique.fr. Une réforme du cadre juridique est envisagée pour les installations de plus de 4,5 MW, avec un basculement du régime de concession vers celui d’autorisation, dont l’entrée en vigueur est annoncée pour le 1er septembre 2026 au plus tard hydroelectrique.fr. Les modalités précises de cette réforme sont présentées comme dépendant encore de textes d’application, et la date exacte d’entrée en vigueur complète pourrait être fixée par décret.
La dévalaison ne doit pas être confondue avec la montaison. Si la dévalaison désigne le déplacement des poissons vers l’aval, la montaison correspond à leur migration vers l’amont du cours d’eau. Un même ouvrage peut nécessiter des dispositifs distincts pour gérer ces deux types de mouvements.
Termes liés
MontaisonTermeDébit d’équipementTermeÉtiageTermeGlossaire de l’hydroélectricitéGlossaire
Continuité écologique, Montaison, Passe à poissons, Ouvrage hydroélectrique
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