Droit fondé en titre hydro : un moulin de 30 kW relance son projet en 2025

Droit fondé en titre hydro : une reconnaissance préfectorale décisive

Le 12 mars 2025 marque une étape significative pour le moulin d’Archet, situé en Seine-et-Marne. À cette date, la préfecture a officiellement reconnu à cet ouvrage un droit fondé en titre hydro pour l’exploitation de la force motrice de l’eau. Cette décision administrative est cruciale, car elle fournit le cadre juridique nécessaire à la concrétisation d’un projet hydroélectrique sur le site {Source}. La reconnaissance d’un droit fondé en titre est un élément essentiel pour les propriétaires de moulins souhaitant valoriser leur patrimoine par la production d’énergie renouvelable, en s’appuyant sur des usages anciens de l’eau.

Ce type de droit, ancré dans l’histoire, permet de pérenniser l’activité hydraulique sous réserve du respect des réglementations environnementales actuelles. Il est important de noter que cette reconnaissance ne constitue pas une autorisation de production immédiate, mais bien l’établissement d’un cadre légal pour les démarches ultérieures.

Énergie du Petit Morin : une société dédiée à la relance du site

Pour porter ce projet, la société Énergie du Petit Morin a été constituée fin août 2026. Son président, Cédric Picou, est également le propriétaire du moulin d’Archet, assurant ainsi une cohérence entre la propriété foncière et l’entité exploitante. L’objet social de cette nouvelle structure est clairement défini : il s’agit de la remise en service, de la rénovation et de l’exploitation de la centrale hydroélectrique ainsi que des ouvrages annexes nécessaires à son fonctionnement {Source}. Cette démarche structurée témoigne d’une volonté de professionnaliser l’approche pour un projet de cette envergure, même à petite échelle.

La création de cette société est une étape confirmée, mais elle précède la phase opérationnelle de travaux et de mise en production, qui n’est pas encore publiquement documentée.

Paramètres techniques et contraintes environnementales confirmés

L’arrêté préfectoral du 12 mars 2025 ne se contente pas de reconnaître le droit fondé en titre hydro ; il fixe également des paramètres techniques précis pour l’installation. Il retient une hauteur de chute de 1,55 m et un débit dérivable de 2 m³/s. Sur la base de ces éléments, l’administration a déterminé une puissance maximale brute de 30 kW pour la future centrale {Source}. Ces chiffres sont essentiels pour évaluer le potentiel énergétique du site et dimensionner les équipements.

Par ailleurs, le projet est soumis à des contraintes environnementales strictes, notamment un débit réservé de 0,33 m³/s, impératif pour préserver la vie aquatique du Petit Morin, un cours d’eau classé comme réservoir biologique. Le Code de l’environnement stipule que la remise en exploitation d’un ouvrage fondé en titre de moins de 150 kW doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation, une procédure qui a été suivie dans ce cas précis {Source}.