Le 1er septembre 2026, EDF a confirmé le lancement d’un appel à candidatures pour une convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique de Bancairon-La Courbaisse, sur la commune de Roure (Alpes-Maritimes). Cette démarche fait suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour un projet d’activité de trail, dont l’attribution effective n’est pas encore confirmée.
Bancairon hydroélectrique : un appel à candidatures lancé par EDF
EDF a officiellement publié un avis d’appel à candidatures concernant une convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique. Cet avis, daté du 1er septembre 2026, concerne spécifiquement l’aménagement de Bancairon hydroélectrique, également connu sous le nom de Bancairon-La Courbaisse, situé sur la commune de Roure, dans les Alpes-Maritimes (code postal 06420). La date limite de réception des propositions était fixée au 7 septembre 2026, l’avis étant resté en ligne pendant 10 jours à compter de sa publication EDF.
Cette initiative fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée d’une entreprise souhaitant occuper une dépendance de ce domaine public pour y exercer une activité économique. L’activité mentionnée dans l’avis est le trail, une pratique sportive de course à pied en pleine nature.
Les conditions de la convention d’occupation temporaire
La convention envisagée par EDF est décrite comme temporaire, précaire, révocable et non constitutive de droits réels. Sa durée prévue est de cinq ans. Le candidat retenu devra s’acquitter d’une redevance annuelle et révisable. Il est impératif que le projet soit compatible avec la sûreté des ouvrages hydroélectriques et les contraintes d’exploitation du site de Bancairon hydroélectrique.
Les candidats sont tenus de fournir une présentation détaillée de leur projet, des éléments attestant de leur solidité financière, des références démontrant leur capacité à prendre en compte les enjeux de sûreté hydroélectrique, ainsi que des informations relatives à leur politique de responsabilité sociale et environnementale. EDF souligne que les besoins et activités du concessionnaire bénéficient d’une priorité absolue. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) est mentionnée comme l’une des autorités devant vérifier que le projet n’affecte pas la sûreté des ouvrages.
Ce qui reste à confirmer pour le projet de Bancairon
À ce jour, l’attribution effective de la convention n’est pas confirmée. L’entreprise à l’origine de la manifestation d’intérêt spontanée n’est pas identifiée dans les informations disponibles. EDF avait indiqué que si aucun autre candidat ne se manifestait avant la date limite, la convention pourrait être attribuée à l’entreprise initialement intéressée, sous réserve de la démonstration de l’absence d’impact sur la sûreté de l’ouvrage et du respect des réglementations applicables. En cas de candidatures multiples, une procédure de sélection serait appliquée.
Le calendrier d’instruction, la date de décision finale et l’identité du futur bénéficiaire ne sont pas encore établis. Il n’est pas confirmé qu’un parcours de trail ait finalement été autorisé ou réalisé sur le site de Bancairon hydroélectrique. De même, aucun montant de redevance, coût d’aménagement, chiffre relatif à la puissance de la chute ou à la production électrique des ouvrages de Bancairon-La Courbaisse n’est précisé. Aucun accord définitif de la DREAL ou d’une autre autorité administrative n’est confirmé, ni aucun calendrier de travaux, d’ouverture au public ou de mise en service d’un éventuel parcours.
Contexte des conventions d’occupation du domaine public
La gestion des concessions hydroélectriques en France est un sujet d’actualité, notamment avec la loi du 29 juin 2026 qui réforme le régime des concessions. Dans ce cadre, les conventions d’occupation temporaire du domaine public, comme celle envisagée pour Bancairon hydroélectrique, permettent d’encadrer des activités tierces sur des sites concédés, à condition qu’elles soient compatibles avec l’exploitation et la sûreté des ouvrages. Ces conventions offrent une flexibilité pour valoriser le domaine public tout en maintenant la priorité des activités essentielles du concessionnaire, ici EDF, pour la production d’énergie hydraulique.
L’appel à candidatures est confirmé, mais l’attribution de la convention d’occupation temporaire pour le projet de trail sur le site de Bancairon hydroélectrique n’est pas encore effective. L’entreprise à l’origine de la manifestation d’intérêt n’est pas identifiée et l’autorisation finale du projet n’est pas confirmée.
Publication de l’avis : 1er septembre 2026 · Date limite de réception des propositions : 7 septembre 2026 · Durée prévue de la convention : cinq ans · Code postal de Roure : 06420
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