Module (hydrologie)

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Le dossier mis à disposition pour la rédaction de cette entrée de glossaire ne contient aucune information spécifique permettant de définir le terme « Module (hydrologie) ». Les éléments présents dans le dossier traitent exclusivement du cadre juridique et des évolutions réglementaires concernant les installations hydroélectriques en France, notamment la réforme envisagée pour les concessions.

Contenu du dossier fourni

Le dossier aborde l’hydroélectricité comme la production d’électricité à partir de l’énergie de l’eau en mouvement, via des ouvrages tels que les barrages, les prises d’eau, les conduites forcées et les turbines. Il détaille l’encadrement des usages de l’eau pour la production d’électricité depuis la loi du 16 octobre 1919, l’organisation du régime des installations hydroélectriques par le livre V du code de l’énergie, selon la puissance et avec des procédures d’autorisation ou de concession, et le respect du code de l’environnement, notamment pour la protection des cours d’eau et la gestion durable de l’eau lofficieldesmetiers.fr. Il mentionne également une réforme du régime des concessions hydroélectriques qui concernerait les installations de plus de 4,5 MW, soit 4 500 kW Vie publique. Cette réforme, dont la promulgation est indiquée pour le 29 juin 2026 et la publication pour le 30 juin 2026 pour la loi n° 2026-554, viserait un basculement du régime de concession vers un régime d’autorisation pour environ 340 installations concernées, ce chiffre étant une estimation issue d’une source de synthèse hydroelectrique.fr. Une date d’entrée en vigueur complète au plus tard le 1er septembre 2026 est également mentionnée, bien que les sources la présentent comme une échéance prévue par décret ou butoir, et non comme un fait documenté par le texte officiel lui-même. L’existence d’un nouveau régime avec des « droits réels » pour les exploitants est aussi évoquée, sans que les détails juridiques précis ne soient corroborés par une source institutionnelle.

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